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La France à la veille de 1789
La société Française
En 1789, la France est un pays de 26 M d'habitants.
1 - La noblesse représente environ 400 000 personnes. Cet ordre est divisé entre la haute noblesse (environ 4 000 familles)
proche du trône et la petite noblesse. Cette petite noblesse est composée des gentilshommes de province, souvent peu fortunés,
et de la noblesse de robe ayant acheté leurs quartiers de noblesse et méprisée par la noblesse d’épée traditionnelle.
2 - Le clergé est composé de 120 000 personnes dont 139 évêques. Il est également divisé entre le haut clergé (issu de la
noblesse) et le bas clergé plus proche du Tiers Etat que des hauts prélats.
3 - Le tiers état représente l'immense majorité de la population soit environ 98% de celle-ci. Il regroupe les travailleurs journaliers
des campagnes, les paysans propriétaires fermiers, les artisans des villes et les bourgeois des villes (banquiers, hommes de
droit ou commerçants). Cette bourgeoisie est en plein essor grâce au développement économique des dix dernières années et
prend de plus en plus de pouvoir dans la vie économique du royaume de France.
Politique intérieure :
En théorie le pouvoir du roi n'a pas de limite. Il nomme et révoque ses ministres, le garde des sceaux, le contrôleur des finances
et les secrétaires d'état. Les conseils qui l'assistent servent son autorité en donnant à l'administration des provinces les ordres du
pouvoir central. Tous les pouvoirs sont centralisés sur Paris et concentrés entre les mains de Louis XVI. Malgré cela,
l'administration et l'organisation du pouvoir sont affreusement compliquées de part toute une série de particularités propres à
chaque province, à certaines villes, à certains tribunaux.
Ces particularités sont des résurgences de privilèges passés, accordés un jour par l'un ou l'autre des rois de France. Dans la
complexité de cette administration, l'injustice et l’inefficacité régnaient et permettaient à toute personne retorde et rusée d'obtenir
à son avantage des exemptions d’impôts, des subventions ou tout autre avantage. Le roi souhaite réformer cet état mais ces
intentions vont dans le sens d'un renforcement de l'absolutisme aux dépens du privilège. Il souhaitait en France un despotisme
absolu tel qu'il existait alors en Russie, en Autriche ou en Prusse.
Politique extérieure :
Depuis 1777 avec La Fayette et ses volontaires, puis à partir de 1779 avec Rochambeau et le corps expéditionnaire royal, la
France combat aux cotés des insurgés américains contre les Anglais. Cette guerre d'indépendance aboutira en 1781 à la victoire
de Yortown par les Franco-Américains. Le soutien massif de 50 000 hommes n'était pas innocent. Il s'agissait pour Louis XVI
d'affaiblir la puissance de l'Angleterre. Le coût de ces expéditions commandées s'éleva à 2 milliards de livres.
Pendant toute cette période, la marine française avec ces 300 navires commandés par les amiraux De Grasse, D'Estaingt, La
Motte-Picquet ou Suffren se couvre de gloire et décime les escadres anglaises sur toutes les mers du globe.
L'Angleterre doit signer la paix à Versailles en 1783. Les Etats Unis deviennent indépendants. La France quant à elle récupère le
Sénégal, St Pierre et Miquelon, Ste Lucie et Tobaggo aux Antilles. Elle a également le droit de fortifier Dunkerque qui est le
repère des corsaires français. Elle n'a cependant retrouvé ni le Canada ni les Indes perdus à l'issue de la guerre de sept ans en
1763 (Traité de Paris) mais les différents comptoirs récupérés donnent au commerce maritime un regain réel.
Mécontentement général
En cette fin de XVIII siècle, le siècle des lumières, le pays ne peut plus se satisfaire de l'ordre ancien traditionnel. Cet ordre féodal
dans lequel le Roi est à la fois le chef militaire, le justicier et le protecteur du Pays, cet ordre dans lequel la noblesse défend le
pays avec son épée, le Clergé l'assiste de ses prières et le peuple travaille et paie l’impôt : "taillable et corvéable à merci". Le roi,
Louis XVI, n'est plus et n'a jamais été un chef militaire, un meneur d'hommes comme Henri IV ou Louis XIV avait pu l'être, les
nobles sont devenus des chefs de guerre bien médiocres et certains hauts prélats sont très loin des prières.
Les privilèges
Tous les privilèges sont devenus insupportables pour le Tiers Etat. Les exemptions d’impôt, les droit de banalité, les droits de
péage, les monopoles tels ceux du colombier ou de la garenne, les redevances diverses, tous ces avantages, toutes ces
inégalités et plus encore l'inégalité devant l’impôt révoltent les paysans et les bourgeois réunis.
L’église pour sa part choque et révolte. Non seulement cet ordre extrêmement riche ne paie pas d’impôt mais il prélève la dîme
sur les revenus agricoles. De plus, cette Eglise si riche des dons fait par les fidèles voit cette fortune détournée trop souvent par
certains membres du clergé qui voient en cette fortune une fortune personnelle.
Les impôts
Plus encore que tous les avantages la répartition arbitraire des différents impots exaspère le contribuable qui accepterait plus
volontiers un impôt que tous acquittent. Les nobles paient certains petits impôts directs mais sont exempts du plus gros d'entre
eux la taille. Celui-ci est le pire : sur 100 livres de revenu il en prend 53. De surcroît, il est levé arbitrairement, mal réparti et peut
tous les jours s’aggraver dans cette période d'anarchie dépensière de l'état. Les impôts indirects tels la gabelle finissent
d'écraser les sujets du roi. L’impôt ecclésiastique avec la dîme achève de l'accabler. Paradoxalement le clergé, l'ordre le plus
riche de France, ne paie pas d’impôt. Il consent au roi un don gratuit.
La faillite du royaume
La ruine du Trésor Public est en grande partie provoquée par la participation de la France à la guerre d'indépendance des
Etats-Unis d'Amérique. Cette contribution énorme ruina les finances du royaume dés 1787. Necker alors Premier ministre tente
d'assainir les finances du royaume en proposant de diminuer les pensions payées aux personnages importants. Il est écarté de
son poste par les privilégiés qui se mobilisent contre lui. Ni Calonne, qui misait sur la stimulation de la croissance pour augmenter
les recettes indirectes et qui envisageait une refonte du système fiscal, ni son successeur Lomenie de Brienne qui tente de faire
imposer par le roi ces réformes fiscales ne parviennent à combler le trou du Trésor public. Ils ne réussissent qu'à lever contre eux
et contre Louis XVI les ordres privilégiés qui refuse de payer tout impôt nouveau. Les masses populaires suivent et manifestent
contre la cour et les ministres. Tous demandent la réunion des Etats Généraux, une fois de plus le roi cède et Loménie de Brienne
annonce en août 1788 la réunion des états généraux pour le 1er mai 1789. Necker alors rappelé comme Premier ministre ne
pourra que constater l'étendue du déficit.
Les différents intervenants
La noblesse :
Les privilèges de la noblesse sont essentiellement fiscaux. Ils se réservent cependant, à cette époque, toutes les hautes fonctions
dans le clergé, la politique, la marine et l'armée. Ne pouvant exercer des métiers industriels ou commerciaux elle a obtenu le droit
de déroger dans certaines activité comme le commerce en mer ou les grandes entreprises industrielles. Aussi quand la grande
noblesse défendra ses privilèges elle ne songera pas seulement a ces exemptions fiscales mais elle défendra sa position
dominante dans la société.
l en est de même pour la noblesse de robe qui, si elle est ouverte et favorable aux idées du siècle, est furieusement attachée à la
défense de ses prérogatives. La petite noblesse rurale, les gentilshommes de provinces, s'indigne de sa pauvreté dans cet
enrichissement universel, elle cherche par tous les moyens à renforcer ses privilèges et a réviser ses droits.
La Noblesse, que le roi de France, va épauler tout au long de cette période n'apportera à Louis XVI ni une armée ni un état major.
Elle sera incapable de se défendre en masse et incapable de composer avec les autres ordres lorsque ce sera nécessaire.
Richelieu puis Louis XIV s'étaient attachés à casser la haute noblesse, à la courber devant la volonté royale. De plus en les
déracinant de leurs provinces et en les maintenant à Versailles Louis XIV les avait éloignés de leur clientèle qui ne sera plus là le
moment venu. La "domestication" des grands seigneurs jusqu'alors toujours suspect d'indépendance avait été totale.
Ces hommes sont également en partie acquis à la philosophie des lumières et voient en la Révolution une fronde contre le
despotisme du Roi et contre le fanatisme des prêtres. L'autre partie de cette noblesse est opposée à toute évolution des choses.
Divisé en deux groupes l'un qui va trop céder et l'autre qui ne cédera rien, démunie de toute clientèle par la politique des rois et
avilie par la courtisanerie la noblesse française divisée émigrera ou sera laminée par la révolution.
Le clergé :
Le Clergé est en piteux état, il y a bien sur en 1789 des responsables très honorables, il y a également des prélats scandaleux
(Rohan, Talleyran...) mais la masse est médiocre.
Louis XVI dira un jour excédé "Il serait convenable que l'archevêque de Paris crût en Dieu" et une autre fois lors d'une
nomination de deux évêques l'un à Clermont et l'autre à St Flour "Je viens d'envoyer le Saint Esprit en Auvergne, le Saint à
Clermont et l'Esprit à St Flour".
Le bas clergé regarde avec mépris et jalousie ces chefs peu respectables. Il est pour l'évolution des choses et cette disposition
permettra au Tiers Etat de triompher en disloquant l'opposition des deux ordres privilégiés. En effet les curés dans l'ensemble
sont disposés à se jeter dans un mouvement pour lequel leurs origines et leurs ressentiments vis à vis du haut clergé les ont
préparés.
La bourgeoisie :
Les bourgeois font vivre le peuple des villes. D'abord les petits bourgeois, ces négociants que l'on voit tous les jours sur les
marchés et qui envoie leurs enfants étudier pour en faire des médecins, des avocats, des professeurs. La plupart des députés
aux assemblés révolutionnaire seront issus de cette petite bourgeoisie qui savait lire, écrire et parler. Au-dessus on trouve une
bourgeoisie de commerce, les négociants que se sont ouvert au commerce international. Ces gens sont ouverts aux idées
nouvelles, il trouve que le royaume stagne, ils s'énervent des tracasseries de l'administration et cependant ils achètent des
charges pour leur fils et en faire des commis d'état avec le secret espoir d'un anoblissement. Plus riche encore était la
bourgeoisie d'affaire, les banquiers, les industriels et tous ceux vivant des revenus que leur assurait la levé des impôts. Enfin toute
une bourgeoisie n'ayant plus besoin d'entreprendre pour s'enrichir et vivant du cours de la rente.
Tous ces bourgeois enragent de ne pas disposer d'un prestige social en rapport avec leur importance réelle dans la vie
économique du pays. Napoléon dira un jour "Qu'est ce qui a fait la Révolution ? La Vanité. La Liberté n'a été que le prétexte". La
Révolution semble avoir été beaucoup moins faite contre le despotisme du Roi que contre l'inégalité. De ce fait le mouvement
semble plus social que politique. Comme le dit L. Madelin, "les bourgeois libéraux sont rares, les bourgeois exaspérés et envieux
des privilèges sont légions, les bourgeois ambitieux sont à leurs têtes". Ces bourgeois sont des gens intelligents qui ont vécu très
prés, trop prés de la noblesse ils ont essuyé son mépris et sa condescendance et en sont aigris. Ce seront les vainqueurs de
demain et pour ce faire, ils vont courtiser les classes laborieuses des campagnes et des villes. Avec l'appui des paysans ils
triompheront aux urnes et avec l'appui des ouvriers ils forceront les décisions des assemblées et défonceront les Bastilles du roi.
Les paysans :
Les grandes famines ont disparues, mais l'on connaît encore des périodes de disette en raison du retard technique de
l'agriculture : Archaïsme des cultures, retard de l'élevage, étendue des jachères. L'agriculture française était à la fois prospère
dans sa production mais sous-équipée et mal adaptée aux techniques et au marché international.
Les paysans feraient bon marché de la liberté et n'ont que faire d'une constitution. Ils veulent deux choses d'une part se libérer des
droits féodaux et d’impôts trop lourds et d'autre part pouvoir accéder à la propriété. La fidélité à leur seigneur n'existe plus car le
seigneur n'est plus sur ces terres, retenu à la cour, la gestion de ces terres est confiée à un intendant que les paysans ne
reconnaissent pas. La fidélité à la religion existe toujours, ils le montreront tout au long de cette période mais la dîme leur est
insupportable.
Lorsque la Révolution basculera dans la Terreur, emporté par les sans-culottes, que leurs curés seront proscrits, ils ne
souhaiteront plus que l'instauration d'un régime fort qui leur conserve la terre nouvellement acquise.
Le peuple :
Le peuple des villes, en majorité formé d'artisans mêle cependant plusieurs classe dans l’enchevêtrement des ruelles : Les
boutiquiers, les employés de magasin, les blanchisseuses, les palefreniers, des chômeurs et des mendiants. En cet hiver
1788-89 le petit peuple a très faim et très froid. Les récoltes avaient été partout mauvaises, les prix s'étaient élevés très vite et les
salaires baissaient. Un peu partout en France des troubles populaire voyaient le jour remplaçant les manifestations verbales des
notables. Seule "bonne nouvelle" en ce début d'année Louis XVI a décidé, sur proposition de son ministre Necker, d'accorder au
Tiers Etat une représentation double de celle des deux autres ordres aux états généraux qui vont se réunir en mai 1789. Tout le
monde se réjouit de cette décision et attend qu'une telle assemblée "donne une constitution au royaume". Plus tard entraîné par
des Marat, Desmoulin ou Danton ils forceront la main au destin et présideront par leurs actions aux grands tournants de la
Révolution.
Comment sortir de la crise ?
La crise économique ne faisait qu'accentuer l'inégalité entre les privilégiés et les non privilégiés. Les nobles et les riches
bourgeois pouvaient se permettre de spéculer sur la hausse des prix et de s'enrichir encore de cette pénurie tandis que les
pauvres n'étaient que des victimes mourant de faim.
Au vue de la situation exposée, la France ne peut échapper à une Révolution. Sera t'elle courte ou longue ? , violente ou pacifique
? , les réformes seront-elles profonde ? La réponse est dans les hommes qui composent son gouvernement. C'est à dire le roi, la
reine, les princes de sang et les ministres.
Les non privilégiés n'auront pas donné le départ de cette révolution. La monarchie souhaitait faire payer d'abord aux privilégiés le
prix de sa réforme (Projet de Turgot, Necker, Calonne puis Brienne). Ce sont les privilégiés en s'opposant obstinément à ces
réformes et principalement depuis 1787 qui avaient déclenché le départ de celle-ci. Pourraient-ils la contrôler ?
La Noblesse et le Haut Clergé comptent sur le roi pour les défendre. Le roi le peut-il ? Sous Louis XVI, la monarchie dite absolue
est indécise, elle recule, elle avance sans véritable axe directeur, sans doctrine. Le roi s'appuie sur la Noblesse dévitalisée mais
gouverne avec des bourgeois que la cours dédaigne.
Les Etats Généraux ont été convoqués mais personne ne sait ce qu'on leur permettra de faire, ce qu'on leur interdira, ce qu'on
cédera et ce qu'on ne lâchera pas. Le cas du vote par tête ou par ordre en est un exemple marquant, le Tiers s'est vu accorder
une double représentation mais en cas de vote par ordre, elle ne sert à rien, alors il faudrait voter par tête ? Or Necker a promis
aux deux autres ordres que le vote se ferait par ordre. Louis XVI ne sait pas ses ministres non plus...
Dans ses mains la force armée lui manque. Les officiers sont médiocres, ayant acquis leur charge par leur naissance, les
sous-officiers les haissents certains partent d'autres restent et attendent leurs heures qui viendra avec la révolution puis l'Empire.
Louis XVI n'est pas un Bourbon ! Pieux jusqu'à la dévotion et chaste jusqu'à négliger sa femme il n'est attiré ni par le travail, ni par
l'amour, ni par la politique ou la guerre, deux seules passions la chasse et la serrurerie. Facile à influencer, il ne savait pas vouloir
et ne se décidait que très rarement. En fait son métier l'ennuyait, il dira à Malesherbe venu lui apporter sa démission en 1776
"Que vous êtes heureux ! Que ne puis je aussi quitter ma place !".
La reine disait de lui "Le pauvre homme", en 1789 tout le monde disait "Il est bon". Napoléon écrira lui-même à son frère Joseph
"Quand on dit d'un roi que c'est un bon homme, le règne est manqué". En 1789 le règne est manqué, il se sait que faire et fait
demander à Rivarol par Malesherbe "Que faire ?", "Faire le roi !" répondit Rivarol. Louis XVI ne pouvait le faire parce qu'il n'était
pas né roi.
La reine Marie Antoinette n'exercera qu'une influence intermittente sur Louis XVI sans suite et sans continuité par contre depuis
l'affaire du collier de la reine ou sa réputation, déjà mise à mal par beaucoup de rumeur, s'est trouvée de nouveau salie, elle est
très impopulaire.
Les frères du roi, le Comte de Provence et le Comte d'Artois ne lui sont d'aucun secours. Le comte de Provence (futur Louis XVIII)
n'était qu'un bel esprit attiré par la philosophie tant que celle-ci ne lui ôtait aucune pension et ne touchait pas à ces privilèges. Le
comte d'Artois (futur Charles X) ne parlait que de tirer" l’épée de ses pères" qu'il ne tirera d'ailleurs jamais. Par la suite ils
émigreront rapidement à l'étranger et n'auront qu'une idée en tête celle de restaurer la monarchie absolue.
Necker comme le roi est irrésolu, c'était un bon financier mais il ne savait pas gouverner. Démagogue et soucieux d'éviter les
troubles en ménageant l'un et l'autre ce ne pouvait être qu'un administrateur fait pour des périodes calmes et pas pour un
gouvernement de crise et encore moins pour une révolution.
Les Etats Généraux
Convocation des Etats Généraux
La convocation
Courant Janvier 1789 un règlement royal est adressé par le pouvoir aux agents du roi afin d'organiser les élections des députés
aux états généraux.
Dans ce règlement Louis XVI parle de droits restitués à la nation de consentir l'impôt, de la périodicité future des Etats, de
l'établissement d'un budget, de la fin de l'arbitraire ministériel en matière de dépense, de liberté individuelle, de constitution et
surtout de l'égalité de tous devant l'impôt.
Le préambule de ce règlement laisse présager un règlement rapide et équitable des problème du royaume.
"... Sa Majesté ... s'est déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats Généraux du royaume non pour gêner en
aucune manière leurs délibérations, mais pour leur conserver le caractère le plus cher à son coeur, celui de conseil et d'ami.
... Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous
trouvons relativement à l'état de nos finances ..."
La préparation des élections avait apaisé les campagnes. Il semble qu'il n'y est pas eut véritablement de campagne électorale de
la part du pouvoir royal. Par contre à l'échelle régionale il semble certain que des organisations aient agi en répandant des
modèles de revendications et de doléance à travers le pays. Qui finança la diffusion de ces modèles, peut être le Duc d'Orléans ...
?
Les élections dans les différents ordres
Chaque ordre vote à part pour élire ses représentants lors d'assemblées de paroisse.
La noblesse vote au suffrage direct. La plupart des représentant élus de la noblesse seront issus de la petite noblesse (200
députés) alors que la haute noblesse sera en minorité (70 députés dont le Duc d'Orléans)
Le corps électoral du clergé s'est vu grossit de la totalité des curés issus du tiers états, ce sont eux qui rendront les assemblées
du clergé si houleuse de part leur opposition avec les prélats du haut clergé. Ces assemblées verront l'élection de 200 curés et de
91 prélats.
Le tiers état reçoit a peu prés le suffrage universel puisque tout homme de 25 ans inscrit au role des impositions est appelé à
voter. D'ailleurs, ce large scrutin du tiers état déconcerte et déplaît fort à certains bourgeois qui se seraient satisfait d'un corps
plus restreint. Dans la majeure partie du royaume le vote final se fait en assemblées de bailliage au 2ème ou 3ème degrés. La
députation du tiers état sera composé de 578 représentants dont environ 200 hommes de loi, une centaine de négociants,
banquiers et industriels le reste étant composé de riches ruraux parmi lesquels un cinquantaine de grands propriétaires fonciers.
Pas un seul paysan pauvre ni artisan n'est représenté dans cette députation.
Les cahiers de doléances
Parallèlement à ces élections, de grands efforts de concertation et de rédaction sont accomplis dans tous le royaume pour
apporter une réponse au roi sur les dysfonctionnement de son royaume et les doléances de ces sujets.
Dés Janvier, dans toutes les paroisses de France, se rédigent les cahiers de paroisses qui, regroupés, mis en forme et résumés
lors des assemblées de bailliage deviendrons les cahiers de doléances avec lesquels les députés élus monteront à Versailles.
Plus de 60000 de ces cahiers rédigés par des curés, des notaires, des avocats, des membres de corporation ont ainsi été
constitués dans toute la France. Des cahiers parvenus jusqu'à notre époque il se dégage un ensemble de points qui semble faire
l'unanimité des trois ordres.
On reste dans l'ensemble fidèle au Roi mais on souhaite limiter le pouvoir royal
On souhaite une constitution garante de la liberté individuelle mais le régime parlementaire est très peu évoqué.
On veux l'égalité de tous devant l'impôt. Egalité des personnes mais aussi égalité des provinces.
On demande la suppression des abus de justice et une refonte des institutions judiciaires.
On demande la suppression de la vénalité des charges
Chaque ordre soulève également un ensemble de points qui lui sont propres.
Le clergé reproche l'ingérence de Rome dans l'Eglise de France, et un certain nombre de ses membres trouvent à redire
sur le Concordat.
Le bas clergé souhaite également restreindre les pouvoirs de l'épiscopat.
la principale revendication de la noblesse et la restriction de l'absolutisme royal
Certains cahiers du tiers et de la noblesse proposent l'affectation des biens de l'église à des objets ou oeuvres d'utilité
publique.
Les paysans revendiquent le droit de chasse
Certains demandent la constitution de caisses de secours pour les périodes de disette
Le ton des revendications bourgeoises est donné par la célèbre brochure de l'abbé Sieyes publié en Janvier 1789.
Notons que pour les cahiers du tiers, on peut sans peine imaginer les paysans parlant pigeons, gabelle, lapins, chasse, taille et
dîme alors que les petits bourgeois tenant la plume rajoutent assemblée représentative et constitution politique.
Les cahiers du tiers état regroupent cependant l'essentiel des récriminations que sont:
Réforme des impôts
Suppression des droit féodaux
Affranchissement des terres
Suppression de la dîme
Abolition des immunités
Les Etats Généraux en action
Ouverture des Etats Généraux à Versailles
Dés fin avril, les députés arrivent à Versailles. Necker et Louis XVI sont inquiets. Cette formidable poussée politique et sociale
déconcerte le financier. Louis XVI appelle des troupes et ce sont 10000 soldats qui approche de Paris à la Mi-avril.
"A l'heure où la Nation vient demander peut être une révolution, ce malheureux gouvernement de Versailles sans doctrine ni
résolution hésite encore devant la réforme" (Madelin)
Louis XVI reçoit le 2 mai chacun des représentants de la nation au palais, à tour de rôle ils vont passer devant le roi s'incliner, le
saluer sans que celui-ci ne dise un mot puis tourner les talons et sortir. Les députés sortent du palais fort refroidis.
Le 4 mai a lieu la procession religieuse du Saint Sacrement à laquelle toute la cours assiste ainsi que l'ensemble des députés
des trois ordres. L'étiquette était de mise pour une telle manifestation et fit ressortir de façon criante l'inégalité des trois ordres et
la scission probable du clergé. En effet d'un coté nous trouvions la noblesse dorée et empanachée avec le haut clergé en robe
violette et de l'autre le Tiers Etat en habit sombre et les curés en soutane noire. La procession était fermée par Louis XVI.
Le 5 mai, les 1139 députés sont réunis dans la salle des menus plaisirs pour la première véritable séance des Etats Généraux.
Tous attendent le discours de Louis XVI qui devrait apporter des réponses à la question primordiale: les députés voteront-ils par
ordre ou par tête ?
Le discours d'ouverture de Louis XVI, bref et cassant laissa les députés sans réponse sur ce point et surpris tout le monde par
son ton. En effet, le roi précisait que les Etats Généraux étaient réunis à sa demande et que lui seul serait juge de décider de ce
dont ils devraient débattre. Vint ensuite le discours du Garde des Sceaux Barentin qui n'apporta rien de plus puis celui de Necker
qui endormis toute l'assemblée par un discours de 2h beaucoup trop technique sur la dette et les manipulations financières qu'il
convenait de mettre en place.
Cette première séance se clôturait de manière décevante pour les députés. Aucun mot sur une possible constitution, aucune
allusion aux milliers de revendications exposées dans le cahier remis au Roi, aucune certitude sur le type de vote; les députés
sortaient très déçus. Le Roi, quant à lui venait de perdre une bonne occasion de mobiliser l'ensemble des députés derrière lui.
Avec un discours comme celui de son ancêtre Henri IV aux précédents Etats Généraux, il aurait pu à la fois conserver au trône un
pouvoir exécutif fort et doter la nation d'une constitution garante des libertés. Malheureusement, encore une fois, Louis XVI n'avait
su être ce 5 mai ni un Louis XIV qui tranche ni un Henri IV qui concilie.
Le Tiers refuse de se constituer
Le lendemain, 6 mai, l'ensemble des députés du Tiers Etat se réuni dans cette même salle des menus plaisirs tandis que les
deux ordres privilégiés se sont vu attribuer des salles de délibération pour vérifier les pouvoirs respectifs de leurs députés et donc
se constituer. Du coté de la noblesse seule une minorité de 47 députés souhaitent une vérification des pouvoirs commune aux
trois ordres. Coté clergé les avis sont plus partagés puisqu'ils sont 114 pour et 133 contre. Face à cette situation le Tiers Etats ne
doit surtout pas, comme certains voudraient le faire, effectuer la vérification des pouvoirs de ces députés et donc se constituer, ce
qui reviendrait à accepter l'ancienne forme de consultation par ordre. Mirabeau, noble élu dans le tiers états, l'a bien compris et
surgi à la tribune en criant "Rien de tout cela, Tant que les pouvoirs n'auront pas été vérifiés en commun nous ne sommes,
nous Tiers Etat, qu'une agrégation d'individus" en d'autre terme il faut attendre.
Des émissaires, sous la conduite de Mounier, sont tout de même envoyés aux deux autres ordres pour les convaincre de
rejoindre le Tiers mais rien n'y fait et les jours passent sans que, ni le roi ni Necker, n'interviennent pour essayer de lever ce
blocage qui s'éternise.
Cependant la désunion s'accentue chez les privilégiés, les 47 nobles font des émules et les curés (menés par Grégoire)
combattent à la tribune les hauts prélats. Le Tiers avait connaissance de ces divisions et s'en réjouissait. Le 12 juin l'abbé
Sieyes, député du Tiers dissident de son ordre, prend la parole à la tribune et propose "de sommer les membres des deux
chambres privilégiés de se rendre dans la salle des Etats pour assister, concourir et se soumettre à la vérification commune
des pouvoirs". La proposition est acceptée par tout le Tiers. Chez les nobles la proposition est acceptée par 79 voix contre 192,
le clergé ajourne sa réponse.
L'Assemblée Nationale
Le 13 juin au matin seuls 3 curés ont rallié les députés du Tiers, le 15 ils sont 12 et l'appel des députés étant terminé l'assemblée
se considéra dés lors comme représentant seule la Nation. Il fallait l'affirmer solennellement; le 17 juin un député proposa tout
simplement après diverses propositions plus compliquées et alambiquées les unes que les autres (Assemblée des représentants
connus et vérifiés de la Nation pour Sieyes, Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation agissant en
l'absence de la mineure partie (sic) pour Mounier, représentant du peuple Français pour Mirabeau), le nom d'Assemblée
Nationale.
Ce même jour, l'Assemblée Nationale proclame que "les impôts quoique illégalement établis et perçus, continueraient d'être
levés de la même manière que devant, jusqu'au jour ou l'assemblée se séparerait" mais que "passé lequel jour, l'Assemblée
entendait et décrétait que toute levé d'impôt qui n'avait pas été nommément, formellement et librement accordée par
l'Assemblée, cesserait entièrement dans les provinces du Royaume." Ce même jour quatre comités étaient formés
subsistance, vérification, rédaction et règlement.
Cette déclaration stupéfia le roi, son entourage et une partie de la noblesse. Une délégation de celle-ci fut envoyée au roi pour lui
demander de réagir à une telle déclaration. Le clergé fut profondément remué par cette déclaration faite par l'Assemblée
Nationale et le 19 juin ils étaient 149 (dont 6 prélats) sur 200 à accepter de vérifier leur pouvoir au sein de l'Assemblée Nationale.
Sous les conseils de ceux qui refuse cette réunion des trois ordres, Louis XVI se résout à la rigueur et décide qu'une séance
royale aura lieu le 23 juin ou chacun des trois ordres reprendra sa place. D'ici là pour qu'aucune autre réunion de l'Assemblée
Nationale n'ait lieu Louis XVI fait fermer la salle des menus plaisirs.
Le serment du Jeu de Paume
Lorsque le 20 juin au matin, les députés se présentent pour confirmer les pouvoirs de leur président Bailly élut le 17 juin ils
trouvent les portes fermées. Tous se précipitent alors au jeu de paume, le vaste hall est rapidement plein, un banc est mis en
place pour servir de bureau. Sous la proposition de Mounier tous les députés moins une voix, prête serment de ne jamais se
séparé avant qu'une constitution soit faite et approuvée, en répétant chacun à leur tour "Je le jure !" .
Le texte est le suivant:
"L'Assemblée Nationale, considérant qu'appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l'ordre public et
maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu'elle continue ses délibérations dans quelque lieu
qu'elle soit forcée de s'établir, et qu'enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l'Assemblée Nationale.
"Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se
rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des
fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d'eux en particulier confirmeront, par leur
signature, cette résolution inébranlable."
Cette résolution étant prise les députés se séparent en se donnant rendez pour le lendemain matin.
Le 21 juin au matin, le jeu de paume est fermé, réservé par le comte d'Artois frère du roi pour une partie avec ses courtisans. Les
députés parent le coup en se réunissant dans l'église St Louis que le clergé a mit à la disposition de l'Assemblée. Les 149
membres du clergé rattachés à l'Assemblée sont, ce jour là, longuement acclamés par la foule.
Le 23 juin, tout est prêt aux yeux de Louis XVI pour une reprise en main vigoureuse de cette assemblée récalcitrante. Des forces
armées étaient rassemblées autour et dans Versailles et des textes destinés aux députés avaient été préparés pour leur faire
savoir qu'en cas de non obéissance aux ordres royaux ils auraient à faire aux hommes d'armes.
Comme lors de la séance d'ouverture, les ordres sont introduit les uns après les autres en prenant soin de laisser le Tiers attendre
plus d'une heure dehors, ce qui hérisse la fraction de la noblesse qui, depuis la formation de l'Assemblée, songe à faire cause
commune avec celle-ci. Par cette maladresse, le roi braque encore contre lui une partie de la noblesse, le seul ordre encore
unanimement rallié à lui.
Necker était absent, Louis XVI parut, entouré de toute la cours, et commença un discours trés dur contre l'Assemblée Nationale
devant des députés consternés.
Il lui reproche tout d'abord son inaction depuis bientôt deux mois, puis il proclame que "l'ancienne distinction des trois ordres doit
être conservée", que les députés élus par chacun des trois ordres doivent former trois chambres séparées ne pouvant délibérer
en commun qu'avec l'accord du roi que "toutes les décisions prises depuis le 17 juin par les députés sont nulles, illégales et
inconstitutionnelles".
Les Etats pourraient délibérer des impôts, mais il sera interdit de traiter en commun "des affaires qui regardent les droits
antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains Etats, les propriétés féodales et
seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives des deux premiers ordres". Suite à ce discours il fait distribuer à tous les
députés le texte qu'il vient de prononcer ainsi qu'un mémorandum intitulé "Les intentions du Roi" dans lequel il s'efforce de
satisfaire certaine demande du Tiers. Il y presse le clergé et la noblesse de renoncer à leur privilège pécuniaire, se prononce pour
l'abolition de la taille, l'adoucissement de la gabelle, mais ne recule pas sur les droits seigneuriaux et féodaux, il promet l'abolition
des lettres de cachet, recherche un moyen de concilier la liberté de la presse et le respect de la religion, annonce la création
d'état provinciaux (2/10 de clergé, 3/10 de noblesse et 5/10 de Tiers) pouvant délibérer en commun et dont la compétence et les
attributions seraient élargis. Il exprime également le souhait que les douanes soient portées aux frontières du royaume, que
l'administration de la justice soit améliorée, et que l'on en finisse avec l'usage des corvées pour la confection et l'entretien des
chemins.
Il y a un tel écart entre son discours et ses intentions qu'on reste interloqué devant cet homme. Louis XVI cachait-il derrière une
fermeté maladroite et une volonté de s'imposer monarque un réel souhait de conciliation ou bien était ce par peur, couardise et
faiblesse qu'après avoir manié le bâton il faisait marche arrière ayant trop présumé de ses forces. ??
Le roi termine la séance par cette dernière phrase "je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite et de vous rendre
demain matin chacun dans les chambres affectées à votre ordre pour y reprendre vos séances. J'ordonne en conséquence au
grand maitre des cérémonies de faire préparer les salles." Louis XVI avait dit qu'on devait se séparer, lui-même s'était levé et
était sorti. La noblesse et le clergé sortirent, mais au centre de la salle immobile le Tiers demeurait dans le silence.
Le grand maître des cérémonies Dreux Braizé s'avança pour faire évacuer la salle, derrière lui un piquet de gardes Françaises et
un piquet de gardes Suisses s'étaient arrêtés à la porte. Alors Mirabeau se dresse et lui dit terrible "Monsieur, allez dire à votre
maître que nous ne quitterons nos places que par la puissance des baïonnettes", puis Bailly, président de l'Assemblée, lui dit
que les débats de l'Assemblée ne peuvent être clos avant que celle-ci "n'en ait délibérée tranquillement." et puis que "la Nation
assemblée n'a pas à recevoir d'ordre". Dreux Brézé transmis la réponse au roi, qui d'un geste las avoue son impuissance "Ils ne
veulent pas partir ? Eh bien ! Foutre ! Qu'on les laisse !"
Les temps étaient révolus où l'on disait encore "Cy veult le roy, cy veult la loy".
Laissés seuls, les députés délibérèrent, les précédents arrêtés seraient maintenus et la personne des députés serait déclarée
inviolables. Au cours de cette délibération les débats furent menés par Sieyes, Barnave, Pétion et Mirabeau. Le roi reculait,
Necker ayant menacé de se retirer cela lui servit de prétexte, et le banquier suisse restait ministre.
Le 24 juin le Tiers reprenait ses séances et le clergé en majorité le rejoignait. Le 25 juin, 47 gentilshommes avec à leur tête le
Duc d'Orléans les rejoignirent, à partir de là ce fut la débandade. Louis XVI pour masquer l'ampleur de cette défaite, ou peut être
par souhait rée,l convia le 27 juin le Clergé et la Noblesse à se joindre au Tiers. Ce fut un soulagement général chez tous les
députés de l'Assemblée, qui acceuillirent ces derniers arrivants avec beaucoup de prévenance. "La révolution est finie" écrit-on
ce jour là, "Elle n'aura pas coûté une goutte de sang". Les députés du Tiers quant à eux, ne virent dans ce revirement du roi que
"le retour de Louis XVI à de vrais sentiments".
Sur sa lancée l'Assemblée Nationale désigna un comité constitutionnel où Mounier allait jouer un rôle de premier plan et où La
Fayette ne tardera pas à poser son projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cependant le roi et son entourage, certainement poussé par Marie Antoinette, désiraient une revanche, Louis XVI ne pouvait
accepter une monarchie constitutionnelle. Ils décidèrent donc un nouveau coup de force contre l'Assemblée en regroupant à
proximité de Paris et de Versailles d'importantes troupes dans le but de les faire marcher contre le peuple parisien. Necker tenta
en vain de convaincre Louis XVI que ce n'était pas la bonne solution mais le roi ne céda pas. L'Assemblée inquiète de ces
concentrations de troupe en demanda le retrait au roi, par l'intermédiaire de Mirabeau, le 8 juillet.
Le 9 juillet l'Assemblée Nationale devient Constituante.
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