22 décembre 1789
Décret de l'assemblée nationale organisant la France en départements

 

 

Le contexte

En 1789 le royaume de France se décomposait en de multiples subdivisions selon le critère d'ordre mis en avant. Des provinces pour l'ordre politique, des généralités pour l'ordre financier, des intendances pour l'ordre civil, des gouvernements pour l'ordre militaire, des diocèses pour l'ordre religieux, des baillages ou sénéchaussées pour l'ordre juridique. Ces multiples pouvoirs s'ignoraient dans le meilleur des cas s'ils ne se combattaient pas, entraînant une confusion et un désordre à tous les niveaux. Parallèlement à ces subdivisions il y avait également d'une part une France de langue d'oc et de droit romain et d'autre part une France de langue d'oïl et de droit coutumier, d'une part la France des gabelles et d'autre part la France rédimée (libérée de la gabelle moyennant un paiement forfaitaire). Il y avait aussi la France du concordat papal et la France des pays d'obédience, la France des pays d'élection (qui payait l'impôt des aides) et la France des pays d'Etat (soumise au régime des dons gratuits). La multiplicité de ces structures et de ces particularités débouchait à la fois sur la gabegie et sur l'anarchie prêtant le flanc au règne des abus et des despotismes locaux. Au XVII et au XVIII ème siècle la monarchie centralisatrice avait essayé avec quelques résultats d'unifier ces multiples éléments mais elle se trouvait aux prises avec un tel nombre d'avantage acquis au fil des siècles et des conquêtes du royaume qu'elle ne pouvait y remédier en profondeur.

C'est cette France là que les Constituants vont devoir remodeler en mettant sur pied l'unité territoriale et administrative du royaume. Pour parvenir à cette tache complète il leur faudra vaincre les résistances provinciales, effacer les anciennes frontières génératrices de rivalités, établir une égalité de représentativité et fédérer la France pour en finir avec son archaïsme. C'est au Comité de constitution de l'Assemblée nationale qu'incombe cette lourde tache en septembre 1789. La discussion y sera très vive mettant aux prises des hommes de premier plan comme l'abbé Sieyès, le comte de Mirabeau, Barnave, Thouret, Du Port, La Rochefoucauld et bien d'autres.

 

 

Les subdivisions territoriales de l'ancien régime

Examinons rapidement le découpage territorial français sous l'ancien régime. Pour ce faire toutes les cartes, sauf exception mentionnée, proviennent du site très complet de l'Université d'Austin au Texas : http://www.lib.utexas.edu/maps/france.html (The Historical Atlas by William R. Shepherd, 1926).

Les provinces :
Il s’agit d’un territoire en général de grande étendue dont les habitants se reconnaissent des caractères propres, une histoire commune, une culture et des mœurs originaux, des traditions particulières, des privilèges et coutumes (voire une législation) différents des provinces voisines et parfois une langue fédératrice ou des appartenances ethniques spécifiques, tout cela étant souvent antérieur et extérieur à toute organisation administrative. Ce n’est donc ni une structure administrative, ni une structure fiscale. Il n’est pas évident d’en tracer les contours avec une précision absolue, et ceux-ci peuvent fluctuer dans le temps.

Les généralités :
Les généralités sont des circonscriptions administratives de la France d’Ancien Régime. Elles furent créées en 1542 avec l’Édit de Cognac. Il y eut jusqu’à trente-sept généralités, les dernières ayant été créées en 1784.
Parmi les multiples circonscriptions créées par le pouvoir royal, les généralités ne sont apparues que tardivement ; d’abord fiscal, leur rôle n’a cessé de se renforcer pour devenir au XVIIIe siècle le cadre de l’administration royale.
Plusieurs siècles après les diocèses ecclésiastiques, les seigneuries ou encore les bailliages et sénéchaussées, elles se sont progressivement imposées en apportant pour la première fois un semblant d'unité administrative au royaume.

Dès leur origine, les généralités sont inspectées par des maîtres de requêtes, chargés du contrôle des comptes et de la collecte des principaux impôts. Au début du XVIIe siècle, ces derniers prennent le titre d’intendant de police, justice et finance et commissaire départi du roi, leur rôle devient politique, comme instrument de la volonté centralisatrice du pouvoir royal. À la fin du XVIIe siècle, sous le règne de Louis XIV, les intendants résident de façon permanente dans leur généralité. Ils deviennent des administrateurs bien plus que des inspecteurs et leur pouvoir est très supérieur à celui du receveur général. Au XVIIIe siècle, les intendances sont subdivisées en subdélégations, confiées à un subdélégué choisi par l’intendant et révocable par lui. Outre ses missions officielles, l’intendant s’occupe souvent du développement économique et social de sa généralité : introduction de nouvelles cultures, amélioration du réseau routier, organisation de la charité, stockage du blé les années de bonnes récoltes afin de pouvoir le revendre les mauvaises années et éviter ainsi les disettes. Du fait de l’importance de son rôle, on appelle souvent généralités-intendances les généralités.
Les intendants ont été un des rouages majeurs de la centralisation progressive de la France. On considère parfois qu’ils préfigurent les préfets actuels.
La généralité se divisait en élection (circonscription financière et fiscale) et en subdélégation (intendance).

Les généralités ou intendances

La France en 1789

Carte extraite de The historical atlas by William R. Shepherd (1926)

En vert : les pays d'élection
En rose : les pays d'états

 

Les gouvernements militaires:
Une portion du Royaume de France soumise à l'autorité militaire, administrative et pour ainsi dire exécutive d'un gouverneur nommé par le Roi. Selon l'ordonnance de 1499, ce dernier avait pour mission de « tenir le pays à eux commis en sûreté, le garder de pillerie et visiter les places et forteresses ».
Jusqu’au XVIème siècle il n’existait que 12 gouvernements mais par suite de démembrements ce nombre s’éleva jusqu’à une quarantaine. Les gouvernements recouvrent à peu prés la notion des anciennes provinces.

Les gouvernements militaires

La France en 1789

Carte extraite de The historical atlas by William R. Shepherd (1926)

 

Sénéchaussée ou baillage :
En France mais aussi en Belgique, sous l'ancien régime, le terme de bailliage se reportait à la fois à une entité territoriale et à la charge qui y était liée. C'était la même institution que la sénéchaussée. Le terme de bailliage était plus fréquent dans le nord de la France et celui de sénéchaussée dans le sud (Languedoc) et en Bretagne ; avec quelques exceptions notables, comme Poitou, Artois, Boulonnais, Ponthieu qui étaient qualifiés de sénéchaussées. A l'origine (XIIIème siècle) le baillage possède des compétences administratives, financières ou fiscales et judiciaires. A la veille de la Révolution les baillages et sénéchaussées n'avaient plus qu'une compétence judiciaire, le rôle fiscal et administratif étant entre les mains des généralités.

À la veille de la Révolution, c’est sur la base des baillages que furent établies les circonscriptions électorales pour élire les représentants aux États Généraux et rédiger les Cahiers de doléance. Par un édit royal du 24 Janvier 1789, la France fut alors divisée en plus de quatre cents bailliages électoraux qui ont formé les circonscriptions électorales.

Diocèse :

C'est le territoire placé sous la responsabilité d'un même siège épiscopal et d'un même évêque. Il s’agit donc d’une structure d’administration du culte catholique, sous la responsabilité d’un évêque.
Dans les Gaule, on trouve les premiers évêques au chef-lieu des anciennes cités gauloises, devenues circonscriptions romaines, qui resteront les territoires presque inchangés des diocèses jusqu'à la départementalisation à l'époque de la Révolution.
Le mot diocèse peut sembler reprendre un caractère profane et désigner simplement un territoire et l'ensemble de sa population, lorsqu'il comprend à la fois des chrétiens et des non-chrétiens. En fait, les évêques avaient aussi la juridiction spirituelle des communautés non chrétiennes qui avaient le droit de résider et de pratiquer leur propre religion dans leur ville, comme ce fut le cas des communautés juives.

 

L'idée de département avant 1789

L'idée de département n'est pas n'est pas nouvelle. En 1787 l'édit portant création des assemblée provinciales incite celles-ci à se subdiviser en départements pour définir de nouvelles circonscriptions intermédiaires entre la province et la commune. Le mot département est d'ailleurs un mot de l'ancien français appartenant au vocabulaire administratif depuis le roi François 1er.

En 1787 les physiocrates s'opposant aux mercantilisme et donc partisan des lois naturelles avaient alors proposés que l'étendue optimale de ces nouvelles circonscriptions devaient avoir en moyenne 10 lieues de rayon (39 Km) afin de permettre à un habitant du village le plus éloigné du chef-lieu de s'y rendre en une journée.

D'autres, géomètres, géographes ou administrateurs avaient imaginé de donner à ces subdivisions territoriales des formes rectangulaires, carré ou même trapézoïdales comme aux Etat-Unis. Ces discussions sur la forme carré, rectangulaire voir même ronde de ces départements figuraient même dans certains cahiers de doléance comme celui du Puy-en Velay qui parle nommément de département. Hormis la forme même du département l'autre question qui inquiétait beaucoup la population était de savoir quel devait être le nombre d'habitants par département 60.000 au minimum ou 100.000 au maximum ?

Les discussions à l'Assemblée

Les premières discussions débutèrent peu après les journées révolutionnaires de juillet. Adrien Du Port avait alors proposé de diviser le royaume en 70 départements d'étendue à peu prés égale. Fin août le projet de division du royaume rebondit cette fois avec un projet de Lally-Tolendal qui propose de découper le royaume en districts peuplés chacun de 150.000 habitants. Début septembre, l'abbé Sieyès présente son projet qui consiste lui en une division géométrique du territoire en 89 départements formé chacun de 9 "communes", Paris possédant un régime particulier.

C'est le jurisconsulte Thouret qui allait faire la synthèse des différentes propositions du Comité et rapporter le projet à l'Assemblée le 19 septembre 1789. Le projet consistait à tracer sur la carte du royaume 80 départements sans compter Paris qui constituerait le 81ème. Chaque département devait former un carré de 18 lieues de coté (70 Km). Ce carré serait fractionné en 9 districts de 6 lieues de coté eux mêmes fractionnés en 9 cantons de 4 lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. A la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de 81 membres. Chacun de ces membres devrait verser une contribution égale à dix journées de travail et serait choisis en fonction du territoire, de la population et des impôts directs. Le rôle principal des assemblées départementales consisterait à nommer les députés à l'Assemblée nationale, à raison de 9 députés par département soit 720 députés nationaux. Après la présentation de Thouret, l'Assemblée suspendit la séance afin de laisser aux députés le temps d'examiner le projet du Comité.

La proposition initiale du Comité.

Paris le 19 septembre 1789.

Proposition géométrique initiale de Siéyes-Thouret

 

De part les évènements d'octobre (Voir le dossier octobre 1789) ce n'est que le 3 novembre 1789, soit cinq semaines après sa présentation que le projet fut de nouveau débattu très vivement à l'Assemblée. Tous les députés s'étaient munis d'une carte de France portant le tracé des futurs départements. Certains reprochaient à ce découpage de créer des mini départements d'autres regrettaient le morcellement des anciennes provinces.
Mirabeau fut un des orateurs qui combattit le plus âprement le projet Thouret. Il était partisan d'une division géographique en 120 départements de tailles plus réduites ne nécessitant donc pas un nouveau découpage en districts. Son projet avait déjà été refusé par la commission. Cependant il revint une nouvelle fois à la tribune tournant en dérision le projet de découpage géométrique de Thouret et son système de "cascade d'élection" nécessaire pour former les assemblées provinciales. L'Assemblée bien que défavorable au découpage géométrique ne suivi pas Mirabeau dans son projet de 120 départements.
Le député Bengy-Puyvallée fit cependant observé d'une part qu'il serait difficile de trouver les 680 citoyens actifs dans chacun des 81 cantons de chaque département et d'autre part que la division géométrique en carré de 18 lieues allait entraîner de graves inégalité de représentation entre les régions densément peuplée et les autres plus désertiques.
Thouret, tout en étant absolument hostile aux 120 départements de Mirabeau, accepta les objections de Bengy-Puyvallée et, le 11 novembre 1789 l'Assemblée se mit d'accord sur une division du royaume en un certain nombre de département, à définir plus précisément mais compris entre 75 et 85, chacun dotés de 6 à 9 districts. Le découpage de la France pouvait maintenant commencer.

Le principe du découpage géométrique fut rapidement abandonné, et on essaya de sauvegarder autant que possible les frontières des anciennes provinces. Les critères de découpage furent les suivants : les provinces spacieuses seraient découpées en trois départements, les moyennes resteraient telles quelles et les petites fusionneraient entre elles ou compléteraient une moyenne pour former un département. Les cas litigieux seraient arbitré par un comité de quatre députés conseillés par le directeur de l'Observatoire de Paris Jean-Dominique Cassini fils du célèbre cartographe François Cassini. François Cassini était l'auteur d'une carte de France en 180 feuilles, publiée au nom de l'Académie des sciences de 1744 à 1793, qui offrait la représentation la plus fidèle du pays, sur une échelle d'une ligne pour 100 toises.

 

Le décret décidant du découpage de la France en départements fut promulgué le 22 décembre 1789, leur nombre exact et leurs limites ne furent fixées que le 26 février 1790 et leur existence prit effet le 4 mars 1790. Quatre mois furent nécessaires à un découpage de la France en 83 départements. Quatre mois de discussions passionnées et de querelles de clochers. Telle province refusant d'être rattachée à telle autre, telle commune revendiquant le chef-lieu de canton plutôt que telle autre. Au final la division proposée avait tenu compte de toutes les réclamations de tous les conflits et avait respecté l'ancien cadre provincial qu'avait défendu Mirabeau. La seule nouveauté consistait en la dénomination de certain départements qui perdaient le nom de la province de rattachement au bénéfice de nom de cours d'eau, de massif montagneux, de côte ou de mer. La Bretagne et la Normandie se découpaient en 5 départements. Un département comme la Haute-Loire était formé de l'ajout du Velay et de la ville de Brioude à une partie de l'Auvergne. Les villes d'Aix et de Marseille se méprisant l'une l'autre ne voulait pas faire partie d'un seul département qui aurait été la Provence, la commission décida alors de former trois département délimitant trois zones géographiques, est ouest et nord.

Les 83 départements de 1789 à 1792

La France en 1791

Carte extraite de The historical atlas by William R. Shepherd (1926)

 

 

L'administration départementales et communale

La Constituante décida, dans un effort de décentralisation, que chaque département serait doté d'un conseil général, élu pour deux ans, composé de trente-six membres renouvelable par moitié chaque année. Ce conseil général devait nommer un directoire permanent de huit membres rétribués dont la compétence engloberait les contributions, le système pénal, l'enseignement, l'agriculture et les voies de communication. Ce directoire serait subordonnéà l'autorité royale représentée dans chaque département par deux ou trois commissaires nommés par le ministre de l'Intérieur. De part le type d'élection de ces conseils par les citoyens actifs, ils vont devenir les lieux de prédilection des notables appartenant à l'opinion modérée et hostile aux changements trop brusques. Les conseils généraux deviendront "les courroies de transmission" du pouvoir central constitué par le roi et le gouvernement. Ces assemblée ne siègeront qu'à partir de mai 1790.

La Constituante décida également de créer dans chaque district une assemblée de district élue et gérée comme le conseil général mais composée de douze membres uniquement, cette assemblée nommera elle aussi un directoire de quatre membres. Ces décisions pourront être cassées par les autorités départementales ou par le roi mais seule l'Assemblée nationale aura le pouvoir de dissoudre l'assemblée de district. Les assemblées de districts vont rapidement devenir "les yeux et les bras" des assemblée départementales. Ces assemblée ne siègeront qu'à partir de l'été 1790. Leurs compétences porteront essentiellement sur la répartition des impôts entre les communes et sur la vente des biens nationaux.

A coté de la création de ces deux conseils, l'innovation la plus significative de la Constituante fut de transformer, par la loi du 14 décembre 1789, toutes les paroisses du royaume en communes. Les communes devaient se doter d'un conseil général composé de deux échelons : les notables, entre 6 et 42 selon l'importance de la population, et les officiers municipaux au nombre compris entre 3 et 21 qui constituaient le corps municipal, structure active et permanente du conseil général de la commune.
Le statut de la commune de Paris, définit le 21 mai 1790, était particulier. Son conseil général comprenait 144 notables et 48 officiers municipaux élus par les 48 sections de la capitale (trois notables et un officier municipal par section). Le corps municipal devait alors élire parmi ces 48 membres 16 administrateurs, les 32 officiers municipaux restant formant le conseil municipal de Paris.
Le conseil général de toutes les communes est élut pour deux ans renouvelable par moitié toutes les années. Il traite les affaires importantes de la commune, transaction immobilière, impôts extraordinaires, dépenses, emprunts ou travaux locaux. Les municipalités auront également le droit de taxer le pain et la viande de boucherie à l'exclusion de toute autre denrée afin de leur permettre d'intervenir en cas de crise de subsistance. Enfin les communes auront le droit de proclamer la loi martiale et arboreront à cette occasion le drapeau rouge.

A la tête de chaque commune un maire est élu pour deux ans par les citoyens actifs. Comme les conseils départementaux les communes seront contrôlées par un représentant du roi élu selon les mêmes règles que le maire. La discrimination faite entre citoyen actifs et passif sera dénoncée violemment par Camilles Desmoulin dans son journal "Les Révolutions de France et de Brabant". " ... Mais que voulez-vous dire avec ce mot "citoyen actif" tant de fois répété ? Les citoyens actifs, se sont ceux qui ont pris la Bastille; ce sont ceux qui défrichent les champs, tandis que les fainéants du clergé et de la cours, malgré l'immensité de leurs domaines, ne sont que des plantes végétatives ... . Ne voyez-vous point que vous venez de reléguer, parmi la canaille, Jésus-Christ, dont vous faites un Dieu dans les chaires ... . Respectez donc la pauvreté qu'il a ennoblie !"

 

 

Les évolutions à venir

Le nombre initial de 83 départements, grimpa à 85 en 1793 avec avec la division du Rhône-et-Loire en Rhône et Loire et la création du département du Vaucluse après le rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon.

En 1808 un décret impérial crée le 86ème département du Tarn-et-Garonne avec des territoires pris aux départements voisins du Lot, de la Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne, du Gers et de l'Aveyron.

Entre 1794 et 1811, du fait des
annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne le nombre des départements atteignit 130. Aprés la chute de Napoléon 1er en 1815 ce nombre fut ramené à 86.

En 1860, l'annexion de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conduisit à un total de 89 départements.

En 1871, suite à la défaite de la guerre de 1870, les deux départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne. Les parties non annexées de la Meurthe et de la Moselle furent alors fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86.

En 1919, suite à la victoire de 1918, les départements annexés furent restitués ramenant le nombre total à 89 (les parties rendues des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le département de la Moselle).

C'est seulement en 1922 que la partie du Haut-Rhin située autour de Belfort, qui était restée française en 1871 et qui ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919, constitua le département du Territoire de Belfort amenant le total à 90.

En 1964, les réorganisations de la région parisienne en 1964 (effective en 1968) ajoutèrent cinq départements : (la Seine donna Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, la Seine-et-Oise donna l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise.

En 1976, la division de la Corse donna la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

Coté outre-mer, les départements d'Algérie, étaient trois en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

En 1946 les quatre départements d'outre-mer actuels furent créés portant le total des départements à 100.

En 2011, Mayotte deviendra le 101ème département français.

Les 130 départements de 1811

L'Empire Français en 1811

 


Zoom sur l'actuel département de la Loire

Au travers du département actuel de la Loire (42) regardons son évolution depuis l'ancien régime jusqu'à sa création en 1793.

Le département actuel se situe en majeure partie dans la province du Forez. Le Comté du Forez avait été rattaché au domaine royal en 1531 devenant alors une province de France. A la veille de la Révolution la province du Forez dépendait comme le Lyonnais et le Beaujolais de la généralité de Lyon et se trouvait donc sous la domination totale de l'Intendant de la Généralité Antoine -Jean Terray, un roi dans sa province. Neveu de l'abbé Terray, dernier contrôleur général des finances de Louis XV, sa famille était issue d'un paysan aisé originaire de Boën-sur-Lignon dont la famille s'était progressivement élevée jusqu'au plus haut sommet.

Les limites de la province :
La province du Forez comprenait la plaine traversée par la Loire et ses deux bordures montagnardes, plus le Roannais, une partie du Jarez, quelques enclaves en Vivarais, une partie du Viennois et une autre du Velay s'étendant jusqu'à Bas-en-Basset et Valprivas. Le Beaujolais mordait par contre jusqu'au Coteau et le Lyonnais possédait quelques enclaves en Roannais (Ambierle, Charlieu, Belmont et Sail-les-chateau-Morand). Les limites administratives du Forez étaient ainsi fort complexes. Sur le plan religieux elles l'étaient aussi car si la plupart des paroisses étaient rattachées au diocèse de Lyon certaines dépendaient des évêchés voisin du Puy, de Clermont, de Mâcon ou d'Autun.

L'administration judiciaire :
Sur un plan judiciaire le Forez était partagé en deux bailliages : l'un principal à Montbrison et l'autre secondaire à Bourg-Argental. L'un des personnages les plus important du Forez était le bailli et sénéchal d'épée, le marquis de Rostaing, compagnon d'armes de Rochambeau et héro de la guerre d'indépendance des Etats-Unis.

L'administration fiscale :
Concernant la répartition des impôts, la généralité de Lyon était divisée en cinq élections (Lyon, Villefranche, Saint-Etienne, Montbrison et Roanne). Chaque élection était elle-même subdivisée en communauté et parcelles, certaines relevant de l'élection voisine. Devenu pays d'élection, le Forez était beaucoup plus accablé par les impôts que les pays d'état ou les pays conquis. Les contributions, de 30 livres en moyenne, étaient plus élevées que dans aucunes autres généralités sauf celle de Paris. Par ailleurs, alors que le Bourbonnais était pays de "grande gabelle" (sel très coûteux et que l'Auvergne était "rédimées" (pas de droit sur le sel), le Forez était pays de "petite gabelle" (sel peu coûteux mais à acheter obligatoirement au dépôt officiel de Cervière). Aussi les faux-sauniers s'en donnaient-ils à coeur joie et les incursions de Mandrin en 1754 avaient-elles été très populaire auprès des populations foréziennes auxquels il avait revendu à bas prix sel et tabac.

La population Forézienne :
A la fin du XVIIIème siècle le Forez était encore très rural avec le "métayage des quatre grains" (froment, seigle, avoine et orge), les cultures de chanvre, de la pomme de terre et aussi de la vigne sur les Côtes. Le poisson des étangs de la Plaine et la forêt constituaient d'autres ressources, mais à chaque automne, plusieurs centaines de laboureurs partaient s'engager comme scieurs de long ailleurs en France ou à l'étranger. Payé 6 sols la petites journée d'hivers et 10 sols la grande journée, ces journalier devaient débourser 2 sols 6 deniers pour une livre de pain bis, 3 sols pour un poulet et 6 sols pour un litre de vin.
Dans le sud se trouvaient les villes les plus peuplées : Saint-Etienne (28 000 habitants), Saint-Chamond (6 000 habitants), Firminy (3 800 habitants) ou Rive-de-Gier (3 500 habitants). Dès le XV ème siècle des activités industrielles s'y étaient développées.
- L'industrie métallurgique occupait 12 000 personnes avec au premier plan la Manufacture Royale qui produisait à elle seule, à la fin de l'ancien régime, autant d'armes de guerre que les trois autres manufactures du royaume : Tulle, Charleville et Maubeuge soit 45 000 à 50 000 fusils et pistolets par an.
- L'industrie textile avec plus de 25 000 personnes en Jarez, Velay et Forez et à Saint-Etienne et Saint-Chamond pour la soie. 14 000 métiers à tisser étaient ainsi installés dans les villes et les villages alentour de Saint-Etienne.
- L'industrie minière employait moins de 400 personnes à l'extraction de la houille de façon archaïque par des fendues dans les vallées de l'Ondaine, du Gier et du Furan.
Au Nord-Est l'industrie textile était en pleine mutation avec l'apparition du travail du coton. A Roanne (7 600 habitants) l'on dénombrait 35 maitres tisserands, une dizaine de faïenceries, des tanneries et une manufacture anglaise de quincaillerie. Roanne était cependant avant tout un carrefour de communication important à la fois fluvial (Loire et canal de Briare) et routier. Montbrison (4 400 habitants) était la capitale administrative, judiciaire et religieuse, et Feurs (2 200 habitant) était un gros marché agricole.

Le 13 janvier 1790 le département de Rhône-et-Loire est créé correspondant très exactement à l'ancienne généralité de Lyon. Lyon en était le chef-lieu et le département était découpé en six districts dont trois correspondant à l'ancien Forez avaient à leur tête Saint-Etienne, Roanne et Montbrison.

En 1793 suite à la sécession fédéraliste de Lyon la Convention pour punir la ville rebelle décide de scinder le département en deux. Le département de la Loire regroupant les trois districts de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne est créé suite à l'arrêté provisoire du 12 août 1793 pris à La Pape, quartier général de l'Armée des Alpes assiégeant Lyon, son chef-lieu sera Feurs. L'arrêté définitif est publié à la Convention le 19 novembre 1793.

 

 


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